L’année 2012 commence aussi mal que s’est terminée l’année 2011. La récession guette notre économie, le chômage atteint la barre des 10% de la population active, la désindustrialisation s’accélère et le déficit du commerce extérieur ne cesse de poursuivre sa dégradation, atteignant désormais les 70 Milliards d’euros. Face à ces maux économiques, l’idée d’alléger le coût du travail en finançant la protection sociale par une hausse de la TVA, fait son retour sur la scène politique. Notre protection sociale trop coûteuse, serait à l’origine de la perte de compétitivité de nos entreprises, les empêchant d’exporter, de produire en France et d’embaucher.
La TVA, impôt injuste mais très rentable, présente alors de nouvelles possibilités de financement.
De prime abord, la TVA n’a rien de social en soi. L’épithète sociale, n’est là que pour rappeler qu’elle pourrait financer la sécurité sociale en se substituant aux cotisations sociales. Le principe est d’augmenter la TVA pour financer la protection sociale et de diminuer en contrepartie les charges sociales des entreprises. Il s’agit donc d’abaisser le coût du travail en finançant notre modèle social par la consommation. Or un tel transfert cherchant à restaurer la compétitivité prix des entreprises françaises, comporte des risques non négligeables qui pourraient limiter son efficacité dans une période de crise. Augmenter le taux normal de TVA de 1.6 points tout en diminuant les cotisations sociales doit permettre de réduire le coût du travail et de rétablir la compétitivité des entreprises exportatrices produisant sur le territoire français, à condition que cette baisse soit entièrement répercutée sur les prix des biens et services. Or l’exemple du secteur de la restauration en 2010 tend à prouver le contraire. Les entreprises choisissent parfois de maintenir leurs prix et de renforcer leurs marges. Dès lors ne faudrait-il pas conditionner les allègements des charges sociales à une baisse obligatoire des prix afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages ? Compte tenu des écarts de coûts du travail entre la France et les pays émergents pratiquant le dumping social ou le dumping monétaire, la hausse de la TVA ne suffira pas, malgré le renchérissement des produits importés, à décourager les délocalisations, si ce n’est alors qu’au prix de taux de TVA exorbitants. Pour que le surcroît de compétitivité des entreprises nationales sur le marché domestique soit vérifié, il faudrait qu’il y ait un vrai tissu industriel domestique. Or la France n'a pratiquement plus d'industrie dans les secteurs : du textile, de l'équipement de la maison, ou encore dans l'électroménager. La plupart de ces produits viennent de Chine car nos entreprises ont fermé leurs portes depuis la fin des années 1990 ! Depuis le taux de pénétration des importations dans la demande intérieure n'a cessé de s'élever et la hausse de la TVA ne fera que pénaliser les ménages les plus fragiles par la hausse des prix des produits de consommation courante.
Contrairement à la baisse des charges, la répercussion de la TVA sur la hausse du niveau des prix est immédiate. Elle contribuerait ainsi, à court terme, à une hausse généralisée des prix et à une perte du pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles. Et de fait, elle réduirait la consommation dans une période où les entreprises cherchent de la croissance sur le marché domestique. Elle accentuerait les inégalités entre les ménages qui ont une forte propension moyenne à consommer et ceux qui ont une forte propension moyenne à épargner. Cet affaiblissement de la consommation dans un contexte d'austérité généralisée, pourrait aggraver le chômage, le temps que nos exportations couvrent nos importations. Mais faut-il sacrifier le pouvoir d'achat aujourd'hui pour que notre industrie soit plus compétitive demain ?
L’effet "social " de la TVA reste encore trop incertain dans une croissance atone. Certes, elle peut avoir un effet positif sur le déficit du commerce extérieur au même titre qu'une dévaluation monétaire, mais ne règle pas le problème de fond de manque de compétitivité de notre économie.
De prime abord, la TVA n’a rien de social en soi. L’épithète sociale, n’est là que pour rappeler qu’elle pourrait financer la sécurité sociale en se substituant aux cotisations sociales. Le principe est d’augmenter la TVA pour financer la protection sociale et de diminuer en contrepartie les charges sociales des entreprises. Il s’agit donc d’abaisser le coût du travail en finançant notre modèle social par la consommation. Or un tel transfert cherchant à restaurer la compétitivité prix des entreprises françaises, comporte des risques non négligeables qui pourraient limiter son efficacité dans une période de crise. Augmenter le taux normal de TVA de 1.6 points tout en diminuant les cotisations sociales doit permettre de réduire le coût du travail et de rétablir la compétitivité des entreprises exportatrices produisant sur le territoire français, à condition que cette baisse soit entièrement répercutée sur les prix des biens et services. Or l’exemple du secteur de la restauration en 2010 tend à prouver le contraire. Les entreprises choisissent parfois de maintenir leurs prix et de renforcer leurs marges. Dès lors ne faudrait-il pas conditionner les allègements des charges sociales à une baisse obligatoire des prix afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages ? Compte tenu des écarts de coûts du travail entre la France et les pays émergents pratiquant le dumping social ou le dumping monétaire, la hausse de la TVA ne suffira pas, malgré le renchérissement des produits importés, à décourager les délocalisations, si ce n’est alors qu’au prix de taux de TVA exorbitants. Pour que le surcroît de compétitivité des entreprises nationales sur le marché domestique soit vérifié, il faudrait qu’il y ait un vrai tissu industriel domestique. Or la France n'a pratiquement plus d'industrie dans les secteurs : du textile, de l'équipement de la maison, ou encore dans l'électroménager. La plupart de ces produits viennent de Chine car nos entreprises ont fermé leurs portes depuis la fin des années 1990 ! Depuis le taux de pénétration des importations dans la demande intérieure n'a cessé de s'élever et la hausse de la TVA ne fera que pénaliser les ménages les plus fragiles par la hausse des prix des produits de consommation courante.
Contrairement à la baisse des charges, la répercussion de la TVA sur la hausse du niveau des prix est immédiate. Elle contribuerait ainsi, à court terme, à une hausse généralisée des prix et à une perte du pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles. Et de fait, elle réduirait la consommation dans une période où les entreprises cherchent de la croissance sur le marché domestique. Elle accentuerait les inégalités entre les ménages qui ont une forte propension moyenne à consommer et ceux qui ont une forte propension moyenne à épargner. Cet affaiblissement de la consommation dans un contexte d'austérité généralisée, pourrait aggraver le chômage, le temps que nos exportations couvrent nos importations. Mais faut-il sacrifier le pouvoir d'achat aujourd'hui pour que notre industrie soit plus compétitive demain ?
L’effet "social " de la TVA reste encore trop incertain dans une croissance atone. Certes, elle peut avoir un effet positif sur le déficit du commerce extérieur au même titre qu'une dévaluation monétaire, mais ne règle pas le problème de fond de manque de compétitivité de notre économie.
Améliorer la compétitivité prix par la baisse du coût du travail afin de freiner les importations chinoises ou celles de l’Europe de l’Est, est un combat inégal, à moins que ne soit aussi intégré dans le calcul de la compétitivité prix, le coût du capital. L’accroissement de 5 points de la part des dividendes versée aux actionnaires ces dernières années, a aussi amoindri la compétitivité, obligeant les gandes entreprises à augmenter leurs prix pour maintenir leurs marges. N'a-t-on pas d'autres solutions possibles qu'une TVA sociale dès lors qu'il s'agit d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et de financer autrement la protection sociale ? Par ailleurs, une telle dévaluation fiscale néglige la deuxième dimension de la compétitivité, celle de la qualité, qualifiée de compétitivité hors prix qui reste encore un atout de notre économie. C’est sur celle-ci, que doit se fonder la politique industrielle pour mieux affronter la concurrence. L’élaboration d’une stratégie industrielle de différenciation par la qualité de nos produits s’appuyant sur le développement de l’innovation, de la recherche, de la formation et de l’éducation semble être une arme économique et sociale de longue portée plus sûre, plus efficace pour lutter contre le dumping social tout en préservant le pouvoir d'achat. En effet, si les exportations des produits français deviennent plus riches en innovation technologique, les importateurs deviendront moins sensibles aux prix. La compétitivité hors prix, en valorisant le travail, contribuerait à la recomposition et à la relocalisation de nos usines, contrairement à la compétitivité prix qui le précarise pour rendre plus performantes nos entreprises. La compétitivité de notre industrie ne peut pas se réduire à une course effrénée à la baisse des prix et à celle du coût du travail. Au contraire, l'avenir industriel doit se construire sur une compétitivité par la qualité, l'innovation et la compétence professionnelle avec des salaires conséquents permettant d'acheter français. C'est le développement du producteur/entrepreneur qui doit être valorisé avant celui de l'actionnaire. Or, la TVA "sociale" en ne s'interessant qu'au second pourrait fragiliser la relocalisation industrielle.
Faut-il une TVA sociale ? Entretien avec Thomas... par alternativeseconomiques
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