Sécurité sociale : un déficit chronique

La Santé : « sous ordonnance publique ou privée » ?

Notre système de santé est menacé par le virus du « déficit chronique de la sécurité sociale».
Pour le sauver faut-il lui prescrire un traitement public ou privé ?

Aujourd’hui, à la suite du ralentissement de la croissance et de nos comportements influencés par le faux sentiment de gratuité des soins, notre système de santé se trouve confronté à des dépenses excessives par rapport aux ressources, et donc à un déficit inquiétant qui menace son mode de financement.

Notre système de santé est soumis à deux pressions contradictoires :
L’une est l’exigence de soigner tous les individus quelles que soient leurs conditions sociales, car la santé est un droit fondamental dont bénéficie chaque citoyen. L’autre est la nécessité de contenir l’accroissement des dépenses de santé financées par les cotisations sociales, car elles alourdissent le poids des prélèvements obligatoires sur notre économie.
Plus ce droit s’applique, plus les dépenses qu’il occasionne exigent des ressources supplémentaires. Cette course effrénée des dépenses de santé aggravée par le vieillissement de la population, par les coûts des technologies médicales, par une offre privée de soins et de médicaments, finit par assécher les sources de financement public, et par provoquer des déficits récurrents.
Pour les réduire faut-il accroître les cotisations ou freiner les dépenses ? Faut-il transférer une partie de ces dépenses à la charge des individus ? Ou encore, faut-il rationaliser l’offre des

soins ?

Le problème qui se pose alors est celui du mode de régulation de la santé publique. L’Etat doit-il considérer que protéger, soigner les citoyens est une fonction régalienne et, qu’à ce titre, il doit réguler, gérer le système de santé dans le sens de l’intérêt général ? La santé représente un droit qui doit être protégé et doit rester dans le domaine non marchand.

Ce système de répartition de l’assurance sociale qui est le nôtre depuis 1945 fait partie de notre histoire et représente une richesse sociale unique au monde qu’il faut préserver. Il repose sur la solidarité et sur la séparation entre le risque et la cotisation de l’assuré. Les cotisations assises sur les revenus du travail financent les prestations maladie. Ce financement demandé à chacun est lié à son revenu et non au risque contrairement à l’assurance privée. Or, la progression des dépenses de santé depuis quelques années menace ce droit en créant des déficits. Pour le préserver et le pérenniser, il faut sans cesse accroître l’effort social de la Nation.

En période de faible croissance, dans une économie mondialisée, cet effort se trouve rapidement limité. Il semble difficile à l’Etat de demander toujours plus d’effort social dans une telle conjoncture.
Pourtant, il pourrait rendre cet effort moins douloureux en modifiant l’assiette de son financement et l’étendre à l’ensemble des revenus grâce à la fiscalité. Cette fiscalisation des ressources issues du travail et du capital se substituant ainsi aux cotisations sociales, permettrait d’une part de mieux sensibiliser, de mieux associer les prescripteurs de la santé, les entreprises et les salariés aux résultats de la protection sociale. L’effort social serait moins lourd à supporter puisqu’il serait mieux réparti sur l’ensemble des revenus. Cela contribuerait à forger un ciment social autour de notre système de soin dans l’intérêt de tous. Elle responsabiliserait davantage nos comportements trop égoïstes à l’égard des dépenses de santé car ce bien de chacun est aussi le bien de tous.
D’autre part, l’impôt santé en remplaçant les cotisations sociales, réduit le coût du travail et encourage l’emploi, ce qui augmente les ressources sans fragiliser la compétitivité de nos entreprises grâce à un effet d’économie d’échelle. Alors, pourquoi n’agir que sur les dépenses ? Ne serait-ce pas là une voie structurelle à explorer pour garantir l’avenir de notre système de protection sociale pour les générations futures ? Notre Santé doit-elle rester un droit, ou doit-elle devenir progressivement une marchandise ?
Inversement, l’Etat doit-il renoncer à cette ordonnance publique de la santé pour des raisons économiques et politiques, et donc abandonner progressivement la santé aux règles de la concurrence dictées par le marché ? La voie semblerait être déjà plus ou moins tracée avec les franchises médicales et le regroupement de l’offre hospitalière territoriale liée aux économies en personnel.
Dans cette orientation libérale soumise à la culture du marché, le droit à la santé pourrait se transformer en un bien économique marchand régi par la loi de l’offre et de la demande. Cette gestion de la santé reposerait alors sur les règles de l’assurance privée et non plus sur la solidarité. Chaque individu s’assurerait contre les risques de maladie en fonction des tarifs de garantie offerts sur le marché de la santé. Dans ce cas, le marché se substituerait à l’Etat, et en désocialisant les dépenses de santé, transfèrerait la prise en charge collective des soins vers l’assurance privée.

Soumis à la concurrence et aux logiques du profit, les offreurs seraient amenés à différencier le prix de la santé en fonction de l’âge et de l’état de santé de leurs clients. Ils adapteraient leurs offres en fonction de la santé des malades. Donc, plus le risque serait important, plus le prix serait élevé. Le prix des soins serait proportionnel à la gravité de la maladie. Ainsi, les ménages disposant de revenus élevés bénéficieraient de meilleurs soins que ceux disposant de revenus modestes. Les premiers pourraient en payer le prix, les autres bénéficieraient d’une santé en solde.
Les citoyens sont-ils prêts à accepter la charge individuelle de cette ordonnance privée ? Ne serait-il pas immoral de la transmette à nos enfants ?